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Examen et adoption des projets de loi par les Honorables Sénateurs

La séance plénière de ce jeudi 24 Mars a  eu quatre points inscrits à son ordre du jour :

  1. Examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République d’Italie sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
  2. Examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République de l’Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
  3. Examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n°5655-ZR DU 09 JUILLET 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre du projet d’éducation pour la qualité et la pertinence de l’enseignement au niveau Secondaire et Universitaire  (PEQPESU).
  4. et la présentation du rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique relatif à la vérification de mandat de Monsieur BONKONO BOKETSHU Léon, deuxième suppléant de feu Honorable ISOYONGO LOFETE LOYANGU Pius.

Par raison de commodité, le Sénat, par son Président Monsieur Léon KENGO Wa DONDO a commencé par la validation du pouvoir de Monsieur BONKONO BOKETSHU Léon, en remplacement  de feu Honorable ISOYONGO LOFETE LOYANGU Pius.

Par la suite, les deux premiers points inscrits à l’ordre du jour ont été votés par le Sénat et le troisième point a été renvoyé à la Commission des Relations Extérieures pour examen approfondi.

Il convient de rappeler que le Sénat a voté à l’unanimité des Honorables Sénateurs présents dans la salle le projet portant autorisation de ratification de l’accord de prêt du 07 Janvier 2014 qui n’a pas été adopté le mercredi 23 Mars 2016 faute de quorum.

Le Secrétariat technique du Rapporteur

Vote des projets de loi de ratification

Après toilettage par la Commission des Relations Extérieures, les Honorables Sénateurs ont voté article par article deux projets de loi autorisant la ratification entre le Gouvernement de la RD Congo et le Gouvernement de l’Afrique du Sud, d’une part et d’autre part entre le Gouvernement de la RD Congo et le Gouvernement de l’Italie sur la protection réciproque des investissements.

Sur les 108 Honorables Sénateurs, 65 ont pris part au vote, tous ont votés oui.

Notons enfin que, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement  n°5572-ZR du 20 janvier 2015 conclu entre la RD Congo et la Banque Mondiale au titre du projet de développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile a été renvoyé à la Commission des Relations Extérieures pour examen approfondi.

Le Secrétariat technique du Rapporteur

Vote du projet de loi de ratification

Sous la présidence de l'Honorable Léon KENGO Wa DONDO, les Honorables Sénateurs ont adopté ce mercredi 30 mars 2016 le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement n°5572_Z12 du 20 janvier 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre du projet de développement du système de santé. Ce projet de loi vis à améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile.

Notons que, l'Honorable Jean Claude MOKENI, Président de la Commission des relations extérieures, a précisé que 140 zones de santé comprenant 19 millions d'individus sont concernés suite à l'adoption de ce projet de ratification.

Sur les 108 Honorables Sénateurs, 63 étaient présents et tous on voté oui.

Le Secrétariat technique du Rapporteur

projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes en RD Congo et celui modifiant et complétant protection de l’enfant

La séance plénière de ce lundi 04 avril avait 3 points inscrit à l’ordre du jour  savoir :

1. Examen et adoption du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes en RD Congo. le Ministre de la Santé publique, Monsieur Félix KABANGE NUMBI est venu faire un plaidoyer dans le but de convaincre les Honorables Sénateurs de l'importance de doter les chirugiens-dentistes d'un ordre légal en vue de réglementer et sécuriser la corporation. Après échange et débat, la loi a été jugée recevable et envoyée à la Commission Socio-culturelle qui sera assistée de la Commission Politique Administrative  et Juridique pour son examen par des éventuels amendements ;

2. Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi N°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et sécurité, Son Excellence monsieur Evariste BOSHAB, ce dernier a relevé la problématique des adoptions des enfants qui, s'est-il exprimé, avait placé le pays au banc des accusés depuis 2013, au motif qu'une décision du Gouvernement en la matière était en rupture avec les décisions judiciaires. Il a préconisé la solution de sagesse consistant à se tourner vers la loi, la décortiquer et combler les lacunes.

 

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