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Réponse du Ministre des PTNTIC aux préoccupations des Sénateurs et vote de l’accord du Saint Siège

Le projet de loi relatif aux Télécommunications et aux Technologies de l’information et de la communication a été déclaré recevable et envoyé à la commission infrastructures pour examen approfondi, tel est la conclusion de la chambre haute du parlement à la suite des réponses du Ministre des PTNTIC. Ce mercredi 30 mai 2018, M. Emery OKUNDJI a apporté des éléments de réponses aux multiples préoccupations soulevées par les Honorables Sénateurs le lundi dernier lors de la présentation de l’économie générale dudit projet de loi.

Le ministre, a indiqué que la suppression du monopole de l’exploitant public permettrait des apports des capitaux privés dont l’objectif est de développer ce secteur. Il a rassuré les Sénateurs que l’opérateur historique public, à savoir la Société Congolaise des Postes et Télécommunication (SCPT), ne disparait pas, mais que cette société commerciale devrait constituer le paquebot national permettant de tout mettre en œuvre pour réactiver tous les autres secteurs et que ce projet de loi contient des dispositions qui assurent la protection des droits des consommateurs et des utilisateurs.

 

Sur la question de la réglementation, M. Emery OKUDJI a précisé que le projet de loi ne contient aucune ambigüité entre l’Autorité de régulation et le ministère. Le projet de loi s’adapte aux réalités sociales et politiques du moment a-t-il ajouté.

Au cours de la même plénière, le projet de  loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo sur les matières d’intérêt commun, signé à la cité de Vatican, le 20 mai 2016.

Le Secrétariat Technique du Rapporteur