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Le code minier révisé, texte adapté au contexte actuel du pays

Les Sénateurs ont voté en séance subséquente ce mardi 24 janvier 2018 le projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier.

Le secteur minier est l’épine dorsale de l’économie de la République Démocratique du Congo.

Fort malheureusement, il n’a pas pu rapporter à l’Etat Congolais des recettes substantielles pour son développement économique et social vu que le code minier en vigueur présentait plusieurs lacunes notamment, la modicité de la quotité de participation de l’Etat dans le capital social des sociétés minières ; le manque de transparence et le faible profit retiré par l’Etat Congolais dans l’exploitation des substances minérales de son sol et de son sous-sol ; l’absence d’un contrat type, référence pour l’élaboration des contrats de partenariat engageant les sociétés publiques ; l’absence d’un cahier de charge type reprenant les obligations socio-environnementales des opérateurs miniers vis-à-vis des communautés locales, etc.

 

Ainsi donc, la  révision du code minier s’adapte au contexte actuel en permettant  que désormais l’Etat tire un profit maximum  de ses ressources minières car celles-ci sont épuisables. La  transparence, la traçabilité et la certification constituent    les principes fondamentaux de ce nouveau code minier. Les responsabilités sociales et environnementales des entreprises minières vis-à-vis des communautés locales affectées par les projets miniers  sont bien définies dans le présent code.

 

Le Secrétariat Technique du  Rapporteur