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Des nouvelles matières inscrites au calendrier de la session ordinaire du Sénat

L’Examen et l’adoption de la proposition de loi organique, portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), une des nouvelles matières inscrites au calendrier de la session en cours au Sénat.

 

Se référant au Règlement Intérieur de cette chambre, deux propositions de loi ont été directement confiées à la Commission Politique, Administrative et Judiciaire pour un examen approfondi. Il s’agit notamment  de  la proposition  de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code Pénal tel que modifié à ce jour ainsi que la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de suivi de l’accord et du Processus Electoral, CNSA.

Le Sénat examinera aussi la reddition des Comptes pour l’exercice 2017, lui transmis par l’Assemblée Nationale.

 

Il devra aussi examiner d’autres projets de loi de ratification signés entre la République Démocratique du Congo et ses partenaires ainsi que les projets de loi sur le partenariat public-privé, dont celui modifiant et complétant la loi portant Code Minier.

 

Le Secrétariat technique du Rapporteur