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Vote du projet de loi de Finances pour l’exercice 2017

Le Sénat a voté mercredi , le projet de loi de Finances pour l’exercice 2017 pour un montant présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, de 11.442,4 milliards de FC, soit 24,3% du PIB, et un taux d’accroissement de 70,9% par rapport à la loi de Finances rectificative de 2016, arrêtée à 6.694,5 milliards de FC, soit en des termes non identiques par rapport à l’Assemblée nationale.

 

Alors que la Chambre basse du Parlement avait voté le budget du pouvoir central de l’exercice 2017 pour un montant de 11.524,5 milliards de FC, soit 24,3% du PIB et un taux d’accroissement de 70,9% par rapport à la loi de Finances rectificative de 2016.

La Commission économique et financière du Sénat a déduit des dépenses courantes, le montant de 82,1 milliards de FC correspondant au total de la recette additionnelle de 85,1 milliards de FC dégagée par l’Assemblée nationale.

 

Après débat la plénière a adopté le rapport y afférent et une mixte paritaire Assemblée Nationale – Sénat a été prévue le même jour entre les Commissions économico-financières des deux chambres pour aplanir les divergences.

 

Le secrétariat technique du rapporteur