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Le Sénat examine la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme

 

Au cours d’un débat général, la plénière a examinée la  proposition de loi sur la protection et  la responsabilité du défenseur des droits humains, initié par le Sénateur THEKYS MULAILA THENGANBADZUH.

Ce texte de 23 articles définit à la fois les droits reconnus au défenseur des droits de l’homme, ses devoirs, les obligations qui pèsent sur l’Etat ainsi que les mécanismes de mise en œuvre des droits et obligations définis. L’auteur de ce texte de loi estime que les défenseurs des droits humains doivent être protégés au regard du métier qu’ils exercent.

 

Cette protection particulière devra viser tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, participent à la promotion et à la protection  des droits humains et des libertés fondamentales tels que proclamés par la constitution et les instruments internationaux.

Après le débat général, l’auteur a demandé et obtenu termes et délais pour répondre à la plénière.

 

Le Secrétariat Technique du Rapporteur