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Adoption au Sénat du Calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017

Les sénateurs ont adoptés ce lundi,  le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017. Un calendrier qui reste ouvert étant donné qu’il s’agit d’une session ordinaire, a précisé le Président du Sénat.

Ils ont examiné, adopté  et voté en mode d’urgence le projet de loi de ratification des Résolutions 612 et 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

Selon l’exposé des motifs de ce texte, la République Démocratique du Congo a choisi de souscrire à 250 actions supplémentaires au capital cette Banque, intitulée «  augmentation sélective du capital de 2010 autorisé pour renforcer la voix et la participation des pays en développement et en transition » (Résolution 612 du Conseil des Gouverneurs), et à 773 actions supplémentaires attribuées, intitulée « augmentation générale du capital de 2010 » (Résolution 613 du Conseil des Gouverneurs).

Cette ratification permet à la République de préserver sa position au sein de cette institution et de bénéficier des avantages y relatifs.

Au cours de cette même séance, le Sénat a procédé à la validation du pouvoir du sénateur NENGBANGBA TSHINGBANGBA Jean qui regagne la chambre après son passage au gouvernement en remplacement de l’Honorable MBAY KPIEPI Claude qui est son premier suppléant.

 

Le Secrétariat Technique du Rapporteur.