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Débat sur l’adoption de la Proposition de lois portant ordre national des ingénieurs

Les Sénateurs ont examiné ce mardi 20 novembre la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs civils (ONICIV), c’était au cours de la plénière consacrée à l’adoption du rapport de la commission infrastructure et aménagement du territoire.Les échanges ont notamment tourné autour du fait qu’il n’est pas possible de regrouper les ingénieurs civils et les autres qui sont formés dans les techniques appliquées. Car les uns ont la formation en sciences fondamentales dans la faculté et les autres en Techniques appliquées dans les Instituts Supérieurs.

La commission a également présenté le rapport sur la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des Ingénieurs des techniques appliquées(ONITAP) et la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des architectes.

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Vote du Projet de loi sur les médecins vétérinaires

Les médecins vétérinaires de la RD Congo désormais organisés en ordre. Le sénat a voté ce vendredi 16 novembre 2018 en séance subséquente le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins vétérinaires de la RD Congo.

Ce texte de 63 articles organise cette corporation à l’image de l’ordre national des médecins ou des pharmaciens. Il vise à éradiquer la non protection des médecins vétérinaires, la présence des non médecins vétérinaires, l’inefficacité des structures vétérinaires, avec une mission d’organiser le cadre juridique pour l’exercice de la profession.

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Vote de la loi de finances pour l’exercice 2019

Le Sénat a voté vendredi 16 novembre, le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 en des termes identiques avec l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 comporte un budget en équilibre, en recettes et en dépenses, de 10.352,3 milliards de francs congolais, soit un taux de régression de 0,01% par rapport à l’exercice 2018. Une faible régression justifiée par la baisse substantielle des recettes extérieures et celles des budgets annexes contrebalancées par l’accroissement des recettes internes.

La plénière a également adopté le rapport de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance, dirigée par le Sénateur Evariste MABI MULUMBA.

Cette Commission a fait quelques recommandations au gouvernement, notamment de respecter la loi de finances dans l’exécution, améliorer les recettes principalement avec l’application du Code minier, lutter contre la fraude aux frontières et la contrebande au niveau de certains postes frontaliers.

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Le Sénat vote le projet de loi sur la reddition des comptes pour l'exercice 2017

Le Sénat a procédé ce lundi 12 novembre 2018 à l'examen et adoption du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances n°17/005 du 23 juin 2017 du Pouvoir central pour l'exercice 2017.

Le Président de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance, l’Honorable MABI MULUMBA Evariste a précisé que de l’analyse de l’exécution de la loi de finances 2017 résulte des moins-values aussi bien en recettes qu’en dépenses, les résultats enregistrés en dépenses et en recettes ont connu un taux de réalisation de 56,22% soit FC 6.478.619.340.544,15, alors que les prévisions des recettes étaient de l’ordre de FC 11.524.534.946.590,00.

Cependant, le résultat accuse un solde d’excédent budgétaire de 78.041.361.233,37 FC résultant de la différence entre les recettes mobilisées et les dépenses effectuées.
En ce qui concerne l’analyse budgétaire, la commission ECOFIN est arrivée à conclure que la gestion des finances publiques est loin d’atteindre la performance dans la réalisation des recettes au regard des ressources minières dont dispose le pays, le secteur minier ne contribue qu’a hauteur de 7% des recettes totales du budget général.

Les Sénateurs ont par la même occasion voté, le projet de loi sur les Télécommunications, les technologies de l’information et de la communication (TIC).

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