Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Accueil

Le projet de loi sur la révision du Code minier déclaré recevable

Le projet de loi modifiant et complétant la Loi du 11 juillet 2002 portant Code minier de 2002 a été déclaré recevable et transmis à la Commission Economico-financière et de la Bonne gouvernance pour examen approfondi, après  les réponses du Ministre des Mines, M. Martin Kabwelulu, aux préoccupations des Sénateurs, exprimées lors du débat général de mardi.

Le Ministre des Mines a regroupé les préoccupations des sénateurs autour des six piliers qui sous-tendent le Code Minier révisé, à savoir la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociale et environnementale, la transparence et bonne gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change, le rôle de l’État et des intervenants dans l'administration du Code.

Lire la suite : Le projet de loi sur la révision du Code minier déclaré recevable

Le Partenariat Public-privé pour la création des richesses en RD Congo

Répondant aux préoccupations des Sénateurs lors du débat sur le projet de loi sur le partenariat public-privé, le ministre d’État au Plan, M. Modeste Bahati Lukwebo, a indiqué mercredi 3 janvier 2018, au Palais du peuple, que l’État souhaite la participation du secteur privé à la création des richesses et d’emplois en RDC.

Dans sa présentation de  générale du projet de loi, le ministre d’État au Plan a d’abord développé les raisons et les enjeux qui ont milité en faveur de l’élaboration du texte. Il a précisé que le gouvernement, par le Plan national stratégique de développement "PNSD", a fixé plusieurs orientations, notamment le développement des infrastructures pour une mobilité quasi parfaite et un accès large et permanent à l’énergie. 

Pour lui, le partenariat public-privé (PPP) se présente comme un modèle de financement qui permet à l’Etat de lancer plusieurs projets pour atteindre des objectifs de modernisation. Le recours au PPP permet aussi la mobilisation par le gouvernement, des larges ressources financières.

Dans ce projet de loi, l’État garantit aux partenaires l’exécution effective du contrat, conformément à sa durée et aux engagements des parties. Les PPP constituent, a-t-il dit, un outil contractuel à la disposition des décideurs. 

Lire la suite : Le Partenariat Public-privé pour la création des richesses en RD Congo

Ouverture de la session extraordinaire de janvier 2018 et débat sur la révision du code minier

Le Président du Sénat, M. Léon KENGO Wa DONDO, a ouvert ce mardi 2 janvier 2018 la session extraordinaire de janvier 2018, convoquée par sa décision  du 18 décembre 2017, sur requête du Président de la République.

 

Dans son mot d’ouverture le Président du Sénat est revenus sur les matières inscrites dans le calendrier de la dite session à savoir les  projets de loi modifiant et complétant la loi du 11 juillet 2002 portant Code Minier, celui relatif au partenariat public privé, ainsi que le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme. Le Sénat procédera également à l’examen du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, la proposition portant protection et régime de l’activité des défenseurs des droits humains, le projet de loi relatif à la liberté de prix et à la concurrence.

 

Les Sénateurs ont au cours de la même plénière, débattus sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 11 juillet 2002 portant code Minier de 2002.

 

Dans la présentation de l’économie générale de ce texte de loi, le Ministre des Mines, M.  Martin KABWELULU a donné le contexte de la révision du Code Minier, un processus  a-t-il dit, s’est voulu participatif, transparent et consensuel, notamment avec la mise en phase depuis février 2012, d’une commission chargée de la révision.

Lire la suite : Ouverture de la session extraordinaire de janvier 2018 et débat sur la révision du code minier

Ouverture de la session extraordinaire de janvier 2018

L'ouverture de la session extraordinaire de janvier 2018 a bel et bien eu lieu ce mardi 2 janvier 2018 dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple.

A cette occasion, l'Honorable Président du Sénat Monsieur Léon KENGO Wa DONDO, a prononcé une allocution.

Lire l'intégralité de cet allocution ici, .

Lire la suite : Ouverture de la session extraordinaire de janvier 2018