Clôture de la session extraordinaire du 17 décembre 2016 au 15 janvier 2017

Le Sénat a introduit dans la loi sur les crédits provisoires la clause de reconduction tacite desdits crédits jusqu’à l’adoption définitive du budget national..

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Le projet de loi sur le tourisme en RD Congo

Le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme, a été présenté ce mardi par  le Ministre du Tourisme, André MOKE SANZA au cours de la plénière du Sénat.

 

 

Ce texte de 57 articles,subdivisé en cinq titres vise la relance du secteur touristique en République Démocratique du Congo, en le dotant l d’un cadre légal cohérent, régentant l’ensemble de l’activité du tourisme, pour sa promotion et son développement, car affirme M. André MOKE SANZA, La République Démocratique du Congo  possède des sites splendides et emblématiques inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité.

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Le Président de la République devant les deux Chambres du Parlement réunies en congrès

Le Chef de l’État était ce mercredi 05 avril 2017 devant les deux Chambres du Parlement réunies en congrès pour son adresse à la Nation.

Lire l’intégralité de son discours sur ce lien, .

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Le Sénat examine la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme

 

Au cours d’un débat général, la plénière a examinée la  proposition de loi sur la protection et  la responsabilité du défenseur des droits humains, initié par le Sénateur THEKYS MULAILA THENGANBADZUH.

Ce texte de 23 articles définit à la fois les droits reconnus au défenseur des droits de l’homme, ses devoirs, les obligations qui pèsent sur l’Etat ainsi que les mécanismes de mise en œuvre des droits et obligations définis. L’auteur de ce texte de loi estime que les défenseurs des droits humains doivent être protégés au regard du métier qu’ils exercent.

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Ouverture de la session ordinaire de mars 2010

Le Président du Sénat, monsieur Léon KENGO WA DONDO, a procédé ce lundi à l'ouverture de la session ordinaire de mars 2010.

Le condensé de son allocution sur ce lien, .

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