Le Sénat adopte et vote une dizaine de loi en séance plénière

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Publié le jeudi 14 juin 2018 11:04

A 24 heures de la clôture de la session de mars 2018, les Sénateurs ont voté de textes des lois dont celui relatif à l’identification et à l’enrôlement des électeurs telle que modifié par la loi n°16/007 du 29 juin 2016, suite notamment à la contrainte liée au temps. Parmi les textes de loi votés, figure aussi celui modifiant la loi électorale sur le vote des congolais de l’étranger. Alors que le principe du vote des Congolais résidant à l’étranger était considéré comme acquis par l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016. Le Gouvernement de la République, la Commission Électorale Nationale Indépendante, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral font actuellement face à plusieurs contraintes. Ainsi, afin de ne pas sacrifier l’essentiel, le vote des Congolais résident à l’étranger a été écarté dans le processus électoral en cours.

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Vote de trois projets de loi au Sénat

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Publié le mardi 12 juin 2018 10:52

Le Gouvernement a soumis au Sénat ce mardi 12 juin 2018 l’examen du projet de loi modifiant la loi   n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Étaient concernés les articles 230 alinéa 1er et 234.

M. Pierre KANGUDIA, Ministre d’État chargé du Budget a présenté l’économie générale de ce projet de loi qui a pour fondement le programme budgétaire. Selon le Ministre d'État, notre pays était toujours dans une gestion des moyens c’est-à-dire un Budget des moyens. Avec cette réforme de la gestion des finances publiques, le Gouvernement a adopté une démarche méthodologique progressive, pragmatique et participante qui permettra l’amélioration de la gestion financière des ressources de l’État par un découpage de tous les ministères et institutions en programmes et leur codification conformément à la nomenclature budgétaire élaborée à cet effet.

Au cours de la même plénière, les Sénateurs ont examiné et adopté deux rapports de commissions mixtes paritaires Assemblée Nationale - Sénat.

Le rapport de la commission mixte Paritaire Environnement, Ressources Naturelles et Tourisme relatif à la seconde délibération du projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme.

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RD Congo-Russie : Le Sénat vote la loi de ratification de la convention de coopération militaire et technique

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Publié le mercredi 13 juin 2018 10:48

Dans la présentation de l’économie générale du projet de loi relatif à la ratification de la Convention de Coopération Militaire et Technique entre la République Démocratique du Congo et la Fédération de Russie, le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion, M. Crispin ATAMA TABE, a exhorté le peuple Congolais, à travers ses représentants, à s’approprier cette convention.

Voté ce mercredi 13 juin 2018, ce texte consistera à dotera nos forces armées congolaises (FARDC) la formation, les équipements et les casernes en vue de renforcer leurs capacités de défendre l’intégrité du territoire national.

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