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Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme envoyé à la commission Défense, Sécurité et surveillance aux frontières
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- Publié le mardi 10 avril 2018 09:27
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et garde des sceaux M. Alexis THAMBWE MWAMBAest venu répondre ce mardi 10 avril 2018 aux questions des Honorables Sénateurs sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.
Le Ministre a regroupé les préoccupations des sénateurs en dix points. Sur la non prise en compte dans le texte des réalités nationales, M. Alexis Thambwe Mwamba a précisé que cela dépend de la manière dont se comporte les "Kulunas" qui tuent leurs compatriotes à l’aide des armes blanches. En principe ce sont des enfants de la rue, a-t-il précisé.
Pour lui, il n’existe pas une définition unanime du terrorisme. La définition contenue dans le projet de loi est celle consacrée par la Convention de l’Union africaine de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme qui a l’avantage d’englober et de dépasser la définition de 2004.
Néanmoins, il est loisible au législateur d’élaborer une définition tenant compte des réalités locales. "Le terrorisme est aujourd’hui une réalité qu’il faut légiférer pour anticiper, pourvu que les éléments de la définition consacrée par la Convention y soient contenus".
Concernant l’état des lieux de la mise en œuvre de la loi de 2004, le Ministre de la Justice a relevé que faute des statistiques, il est difficile à ce stade de le faire. La loi de 2004 porte sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.
Le Sénat vote le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence
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- Publié le lundi 9 avril 2018 14:09
Le Sénat a voté ce lundi 9 avril 2018 à l’unanimité, le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.ce texte de 87 articles, fait émerger un marché économique moderne dans lequel la liberté des prix et la concurrence sont de mise, tout en assurant la protection de l’intérêt général. La loi vise à établir des règles claires, préciser les procédures en la matière et à gérer le contentieux. L’option a été levée d’avoir une Commission chargée de la concurrence sous tutelle du Ministère de l’Economie. Subdivisé en 4 titres, ce projet de loi protégerait désormais le marché sans nuire à l’émergence des grands groupes industriels et commerciaux contre les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les pratiques restrictives de la liberté des prix et de la concurrence.
La Chambre Haute du Parlement a également examiné, ce même lundi 9 avril 2018, le rapport de la commission mixte paritaire relatif à la proposition de loi portant sur la normalisation et la métrologie en République Démocratique du Congo, initié par le Sénateur MUTAMBA DIBWE David.
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Le Président du Sénat reçoit une délégation de l’ONUSIDA
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- Publié le mardi 10 avril 2018 09:23
Reçu ce mardi 10 avril par le Président du Sénat, M. Léon KENGO Wa DONDO, le Directeur régional de l’ONUSIDA pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, M. Patrick BRENNY, a félicité les parlementaires de la RD Congo pour des efforts consentis dans l’adoption des lois qui assure un cadre propice à la lutte contre le Sida.
Selon l’hôte du Sénat, les lois adoptées et à adopter par le parlement congolais visent à améliorer les aspects des soins par rapport aux droits des personnes vivant avec le VIH-SIDA.
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Les adieux du Secrétaire Général du Forum des Parlements de la CIRGL au Président du Sénat
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- Publié le mercredi 4 avril 2018 14:51
C’est une visite d’adieux que M. Prosper HIGIRO, Secrétaire Général du Forum des Parlements de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL), a rendue ce mercredi au Président du Sénat, M. Léon Kengo wa Dondo.
Lors des échanges, le diplomate a noté la contribution du Forum dans le domaine de réduction des tensions entre les Etats des Grands Lacs. Le Secrétaire Général de FP-CIRGL a profité de cette occasion pour évoquer les 6 dernières années passées à la tête de cette organisation, en précisant que la "région vit bien actuellement". Dans ce cadre, le Forum a initié, a-t-il dit, des réflexions sur les causes des tensions dans la région des Grands Lacs : comment améliorer la bonne gouvernance.
Dans un message au peuple Congolais, M. Prosper HIGIRO a émis le souhait que le processus électoral enclenché en RD Congo aboutisse à des élections crédibles.
Ce même Mercredi 4 avril 2018, M. Léon Kengo wa Dondo a également reçu, le Président du Parlement Panafricain, M. Roger NKODO DANG. Ce dernier lui a transmis un message du Président de l’Assemblée Nationale du Cameroun, en rapport avec les élections prochaines qui auront lieu en Afrique du Sud pour élire le nouveau Président du Parlement Panafricain et le renouvellement des membres de cette institution.
