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Clôture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014 |
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Session Extraordinaire
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Mardi, 04 Février 2014 00:00 |
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Peu avant la clôture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014, la Chambre haute du Parlement
a procédé à l'adoption de deux projets de loi.
Il s'agit du projet de loi sur l'amnistie pour faits insurrectionnels , faits de guerre et infractions politiques et
du projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscal et de change applicable
aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Signalons par ailleurs que le projet sur le régime fiscal, ce dernier a été voté dans les termes non identiques entre
l'Assemblée nationale et le Sénat.
Au regard+ des divergences non applanies, l'article 135 alinéa 4 de la Constitution de République s'applique.
Lire l'intégralité de l'allocution du Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO WA DONDO, lors de la dite clôture sur ce lien,  .
La Cellule de communication |
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Session Extraordinaire
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Samedi, 01 Février 2014 00:00 |
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Le Sénat a adopté ce samedi 01 février 2014 dans la salle
des Conférences internationales du Palais du Peuple,
la loi de finances pour l'exercice 2014 en équilibre entre
recettes et dépences, qui s'élève à 8.273.433.608.919 Francs congolais
(soit huit milliards deux cents septante trois millions
quatre cents trente trois milles six cents huit neuf cents dix neuf
francs congolais).
La Cellule de communication |
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Clôture de la session ordinaire de septembre 2013 |
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Session Ordinaire
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Dimanche, 15 Décembre 2013 00:00 |
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La clôture de la session ordinaire de septembre 2013
a bel et bien eu lieu ce dimanche 15 septembre 2013.
Bien avant le discours de clôture par l'Honorable Président du Sénat,
monsieur Léon KENGO WA DONDO,
les Sénateurs ont adopté les amendements issus de la commission
mixte paritaire ad hoc Assemblée nationale et Sénat.
Ainsi, le projet de loi portant modalités d'application des droits de la femme
et parité a été voté.
Voici l'intégralité de l'allocution prononcé par le Président du Sénat sur ce lien,  .
La Cellule de communication
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Ouverture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014 |
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Session Extraordinaire
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Lundi, 06 Janvier 2014 00:00 |
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L'Honorable Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO Wa DONDO, a procédé ce lundi 06 janvier 2014 à l'ouverture de la session extraordinaire comme l'ayant annoncé lors de la clôture de la session ordinaire de d'octobre 2013.
"La présente Session extraordinaire sera donc essentiellement budgétaire", a-t-il déclaré dans son allocution, et sera consacrée également à l’examen et à l’adoption de la loi portant amnistie.
Sur ce lien, suivre l'intégralité de son allocution, .
La Cellule de communication. |
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Rencontre des Membres du Bureau du Sénat avec la délégation du Sénat du Rwanda |
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Communiqué de presse
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Mercredi, 16 Octobre 2013 14:27 |
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Une délégation du Sénat du Rwanda conduite par son Président Jean Damascène NTAWUKURIRYAYO a séjourné à Kinshasa du 13 au 16 octobre 2013.
A la fin de leur séjour de travail en République Démocratique du Congo, voici le communiqué conjoint, .
La Cellule de communication |
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