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Le congrès désigne M. François BOKONA juge de la Cour constitutionnelle
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- Publié le vendredi 11 mai 2018 10:39
Le Député national François BOKONA a été désigné ce vendredi 11 mai 2018, membre de la Cour constitutionnelle issu du Parlement, réuni en Congrès au Palais du Peuple sous la direction du président du Sénat, M. Léon KENGO Wa DONDO. M. BOKONA WIIPA BONDJALI, président de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale sera nommé juge de la Haute cour par ordonnance présidentielle.
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Le Sénat vote le projet de loi sur le partenariat public-privé
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- Publié le mercredi 9 mai 2018 08:57
Le Sénat a voté ce mercredi 9 mai 2018, en séance subséquente, le projet de loi sur le Partenariat Public-Privé ainsi que la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH-SIDA et des personnes affectées.
Le projet de loi sur le Partenariat Public-Privé est un moyen de relance économique par l’investissement. Il permettra à l’État congolais de réaliser plusieurs projets de développement notamment dans le secteur des infrastructures.
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Adoption du rapport de la commission mixte paritaire (PAJ) sur la répartition des sièges
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- Publié le samedi 5 mai 2018 09:04
Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adoptés un texte unique ce samedi 5 mai 2018 sur le projet de loi relatif à la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales sur base des données des électeurs enrôlés dans le fichier électoral 2018. Ceci après avoir approuvé le rapport des travaux de la commission mixte paritaire de deux chambres (Politique, administrative et juridique).
Le Sénat examine le projet de loi portant répartition des sièges pour les prochaines élections
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- Catégorie : Séance plénière
- Publié le jeudi 3 mai 2018 22:10
Le Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de l’Intérieur était ce jeudi 3 mai 2018 devant les sénateurs pour défendre le projet de loi portant répartition de sièges pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Dans sa présentation, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, a salué le travail abattu par la CENI depuis la publication du calendrier électoral en réalisant dans les délais prévues les diverses tâches notamment le fichier électoral. Après nettoyage de ce fichier qui avait atteint le chiffre brut de 46.542.289 électeurs, la CENI est finalement tombé sur un chiffre définitif de 40.371.439 alors que les prévisions estimaient 41.135.072.
Vice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur, M. Henri MOVA SAKANYI
Au cours du débat général les sénateurs ont soulevé plusieurs interrogations notamment sur les irrégularités, les données erronées, le sort des agents qui ont enrôlé les mineurs, les conditions pour des élections à bonne date, le recensement de la population, la carte de citoyen au lieu de la carte d’électeurs comme pièce d’identité, les déplacés de l’Ituri, la fiabilité et la crédibilité du fichier et la machine à voter.
Dans sa réponse, le Vice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur, M. Henri MOVA SAKANYI, a éclairé les sénateurs sur les déplacés de l’Ituri et l’instabilité de certaines provinces qui aurait modifié les chiffres de façon exponentielle.
