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Clôture de la session ordinaire de mars 2014 |
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Session Ordinaire
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Dimanche, 15 Juin 2014 11:10 |
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La clôture de la session ordinaire de mars 2014 ce dimanche 15 mars en cours a été précédé du vote, par la plénière, des rapports de la commission mixte paritaire ECOFIN relatif à l'examen et à l'adoption du projet de loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficultés et de la commission mixte paritaire des relations extérieures relatif à l'examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et la République de Corée.
Ainsi, le Président du Sénat, l'Honorable Léon KENGO Wa DONDO, a procédé à la clôture de la dite session en prononçant l'allocution ci-dessous : Suivre ce lien,  .
La Cellule de communication. |
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Ouverture de la session ordinaire de mars 2014 |
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Session Ordinaire
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Lundi, 17 Mars 2014 16:14 |
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Le Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO Wa DONDO, a procédé ce samedi 15 mars en cours à l'ouverture
de la session de mars 2014 dans la salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple.
Lire l'intégralité de son allocution sur ce lien, .
La Cellule de communication
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Session Extraordinaire
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Samedi, 01 Février 2014 00:00 |
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Le Sénat a adopté ce samedi 01 février 2014 dans la salle
des Conférences internationales du Palais du Peuple,
la loi de finances pour l'exercice 2014 en équilibre entre
recettes et dépences, qui s'élève à 8.273.433.608.919 Francs congolais
(soit huit milliards deux cents septante trois millions
quatre cents trente trois milles six cents huit neuf cents dix neuf
francs congolais).
La Cellule de communication |
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Clôture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014 |
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Session Extraordinaire
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Mardi, 04 Février 2014 00:00 |
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Peu avant la clôture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014, la Chambre haute du Parlement
a procédé à l'adoption de deux projets de loi.
Il s'agit du projet de loi sur l'amnistie pour faits insurrectionnels , faits de guerre et infractions politiques et
du projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscal et de change applicable
aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Signalons par ailleurs que le projet sur le régime fiscal, ce dernier a été voté dans les termes non identiques entre
l'Assemblée nationale et le Sénat.
Au regard+ des divergences non applanies, l'article 135 alinéa 4 de la Constitution de République s'applique.
Lire l'intégralité de l'allocution du Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO WA DONDO, lors de la dite clôture sur ce lien, .
La Cellule de communication |
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Ouverture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014 |
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Session Extraordinaire
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Lundi, 06 Janvier 2014 00:00 |
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L'Honorable Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO Wa DONDO, a procédé ce lundi 06 janvier 2014 à l'ouverture de la session extraordinaire comme l'ayant annoncé lors de la clôture de la session ordinaire de d'octobre 2013.
"La présente Session extraordinaire sera donc essentiellement budgétaire", a-t-il déclaré dans son allocution, et sera consacrée également à l’examen et à l’adoption de la loi portant amnistie.
Sur ce lien, suivre l'intégralité de son allocution, .
La Cellule de communication. |
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