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Sénat

Installé le 17 juin 1960 sous le régime de la loi fondamentale du 19 mai 1960, le parlement congolais a connu une histoire mouvementée.

Sous la première République, le Bureau de chacune des chambres était renouvelé au cours de la session ordinaire d’avril, tandis que, sous la deuxième République et pendant la transition, sa durée de vie correspondait à celle de la législature.

Les péripéties de l’histoire parlementaire de la République Démocratique du Congo peuvent être esquissées à travers les époques évoquées ci-après.

 
Bienvenue au Sénat de la RD Congo
Le Ministre de l'Energie et celui des Affaires étrangères, Coopération internationale et Francophonie répondent aux Sénateurs sur la mise en oeuvre du Projet Inga III PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Lundi, 16 Mai 2016 00:00

Deux temps forts ont marqués la plénière de ce lundi 16 mai 2016. D’abord la  réponse  du ministre de l’énergie Jeannot Matadi NENGA aux  questions des Sénateurs  suite à la question orale, avec débat, de l’Honorable Raphael SILUVANGI sur la mise en œuvre du traité de développement du Grand Inga (Inga III). Lors de son premier passage a la Chambre haute le Ministre  Matadi NENGA, avait indiqué que  l’autorité compétente pour  répondre de cette question était  le chargé de mission de l’Agence pour le développement et la promotion du projet Grand Inga (ADPI-RDC), créé par l'ordonnance présidentielle du 13 octobre 2015. Malgré son incompétence, terme qu'il a utilisé sur le sujet, les Honorables Sénateurs lui ont tout de même adressé quelques questions fondamentales pour  lesquelles il avait sollicité 48 heures pour préparer les  réponses.

Dans sa réponse ce lundi 16 mai aux préoccupations des Honorables Sénateurs, le Ministre Jeannot MATADI NENGA GAMANDA a cité les causes majeures du déficit énergétique, parmi les plus significatifs : vieillissement avancé des équipements, vétusté des centrales en place, absence de programme national de développement cohérent et intégré, absence de politique de maintenance, long monopole de l’Etat sur ce secteur. Sur ce, il a tout de même évoquer les dispositions prises par le Gouvernement  en matière de réhabilitation  des centrales énergétique  et ainsi que la construction de nouvelles usines de production électrique notamment : RUZIZI III, KAKOBOLA, BENDERA, ZONGO II, MOBAHIBONGO. (Lire l’intégralité de sa réponse, sur ce lien, PDF).

Le Ministre de l’énergie ressource hydraulique a également  parlé de la politique du Gouvernement dans le secteur de l’eau.

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Une délégation de Tenke Fungurume mining reçue en audience par le Président du Sénat PDF Imprimer Envoyer
Les audiences du Président
Jeudi, 12 Mai 2016 00:00

Le Président du Sénat, monsieur Léon Kengo wa Dondo s’est entretenu, le même jour, avec une délégation de la société minière «Tenke Fungurume mining», conduite par M. Mark Molison, vice-président exécutif du groupe, accompagné M. Ching-Yung Chen, représentant d’un groupe chinois, «CMOC».

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Présentation du projet de loi de ratification de la convention internationale amendée portant simplification et harmonisation des régimes douaniers, par le Ministre des Finances PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Mardi, 10 Mai 2016 00:00

Le Ministre des Finances, monsieur Henri YAV MULANG était ce mardi 10 mai 2016 à la chambre haute du Parlement pour présenter le projet de loi de ratification de la convention internationale amendée portant simplification et harmonisation des régimes douaniers signé par la RD Congo en juin 2002. Une Convention qui s’appuie sur une autre, à savoir la " Convention de Kyoto " sur la simplification des régimes signée en 1973. La Convention de Kyoto –signée par la RD Congo en juin 2002- est entrée en vigueur en mars 2000.

Selon monsieur Henri YAV MULANG a fait  savoir que le nouveau Code douanier est élaboré en rapport avec cette Convention de Kyoto. Parmi les principes qui sous-tendent cette Convention il y a entre autres, la transparence dans les procédures douanières, leur simplification, le contrôle douanier informatisé etc.

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L’envoyée spéciale de Grande Bretagne pour la région des Grands Lacs reçu en audience par le Président du Sénat PDF Imprimer Envoyer
Les audiences du Président
Jeudi, 12 Mai 2016 00:00

La situation politique de la République démocratique du Congo, le processus électoral   ainsi que  le dernier arrêt de la cour constitutionnelle sur l’interprétation de l’article 70 de la Constitution de RD Congo était au menu de l’échange ce jeudi 12 mai 2016, au Palais du Peuple, entre monsieur Léon Kengo Wa Dondo, Président du Sénat  et madame Danae Dholakia, envoyée spéciale de la Grande Bretagne dans la région des Grands Lacs. Quant à l’arrêt de la cour, madame Danae Dholakia souhaite que celui-ci puisse contribuer au bonheur du peuple congolais.

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Réponse de Madame la Ministre du Portefeuille à la question orale, avec débat, de l'Honorable Jacques NDJOLI PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Lundi, 09 Mai 2016 00:00

Lors de la plénière de ce lundi 09 mai 2016, La Ministre du Portefeuille, Madame Louise MUNGA, a sollicité l’appui du Sénat pour la réalisation optimale de la mise en concession (privatisation) de la Société commerciale des transports et des ports (SCTP ex-ONATRA).

Après avoir explicité divers avantages de la mise en concession et de la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales sur les plans juridique et économique, l’oratrice a évoqué certains avantages quant au niveau de réalisation de la SNEL, de la RVA et de la REGIDESO.

Elle a réaffirmé à ce sujet que les effets de la réforme sont réels, mais le processus est long,  avant de signaler qu’aucune privatisation du capital d’une entreprise transformée n’a eu lieu à ce jour, étant donné que, d’une part, la privatisation nécessite la réalisation des préalables imposés par la loi et que, d’autre part, la loi prévoit que le Gouvernement détermine dans chaque cas, le mode de désengagement.

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