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Sénat

Installé le 17 juin 1960 sous le régime de la loi fondamentale du 19 mai 1960, le parlement congolais a connu une histoire mouvementée.

Sous la première République, le Bureau de chacune des chambres était renouvelé au cours de la session ordinaire d’avril, tandis que, sous la deuxième République et pendant la transition, sa durée de vie correspondait à celle de la législature.

Les péripéties de l’histoire parlementaire de la République Démocratique du Congo peuvent être esquissées à travers les époques évoquées ci-après.

 
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Ouverture de la session ordinaire de mars 2014 PDF Imprimer Envoyer
Session Ordinaire
Lundi, 17 Mars 2014 16:14

Le Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO Wa DONDO, a procédé ce samedi 15 mars en cours à l'ouverture

de la session de mars 2014 dans la salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple.

Lire l'intégralité de son allocution sur ce lien, .

 

La Cellule de communication

 

 
Clôture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014 PDF Imprimer Envoyer
Session Extraordinaire
Mardi, 04 Février 2014 00:00

Peu avant la clôture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014, la Chambre haute du Parlement

a procédé à l'adoption de deux projets de loi.

Il s'agit du projet de loi sur l'amnistie pour faits insurrectionnels , faits de guerre et infractions politiques et

du projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscal et de change applicable

aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.

Signalons par ailleurs que le projet sur le régime fiscal, ce dernier a été voté dans les termes non identiques entre

l'Assemblée nationale et le Sénat.

Au regard+ des divergences non applanies, l'article 135 alinéa 4 de la Constitution de République s'applique.

Lire l'intégralité de l'allocution du Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO WA DONDO, lors de la dite clôture sur ce lien, .

 

La Cellule de communication

 
Ouverture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014 PDF Imprimer Envoyer
Session Extraordinaire
Lundi, 06 Janvier 2014 00:00

L'Honorable Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO Wa DONDO, a procédé ce lundi 06 janvier 2014 à l'ouverture de la session extraordinaire comme l'ayant annoncé lors de la clôture de la session ordinaire de d'octobre 2013.

"La présente Session extraordinaire sera donc essentiellement budgétaire", a-t-il déclaré dans son allocution, et sera consacrée également à l’examen et à l’adoption de la loi portant amnistie.

Sur ce lien, suivre l'intégralité de son allocution, .

 

La Cellule de communication.

 
Adoption du budget 2014 PDF Imprimer Envoyer
Session Extraordinaire
Samedi, 01 Février 2014 00:00

Le Sénat a adopté ce samedi 01 février 2014 dans la salle

des Conférences internationales du Palais du Peuple,

la loi de finances pour l'exercice 2014 en équilibre entre

recettes et dépences, qui s'élève à 8.273.433.608.919 Francs congolais

(soit huit milliards deux cents septante trois millions

quatre cents trente trois milles six cents huit neuf cents dix neuf

francs congolais).


La Cellule de communication

 
Clôture de la session ordinaire de septembre 2013 PDF Imprimer Envoyer
Session Ordinaire
Dimanche, 15 Décembre 2013 00:00

La clôture de la session ordinaire de septembre 2013

a bel et bien eu lieu ce dimanche 15 septembre 2013.

Bien avant le discours de clôture par l'Honorable Président du Sénat,

monsieur Léon KENGO WA DONDO,

les Sénateurs ont adopté les amendements issus de la commission

mixte paritaire ad hoc Assemblée nationale et Sénat.

Ainsi, le projet de loi portant modalités d'application des droits de la femme

et parité a été voté.

Voici l'intégralité de l'allocution prononcé par le Président du Sénat sur ce lien, .

 

La Cellule de communication

 

 

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