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Sénat

Installé le 17 juin 1960 sous le régime de la loi fondamentale du 19 mai 1960, le parlement congolais a connu une histoire mouvementée.

Sous la première République, le Bureau de chacune des chambres était renouvelé au cours de la session ordinaire d’avril, tandis que, sous la deuxième République et pendant la transition, sa durée de vie correspondait à celle de la législature.

Les péripéties de l’histoire parlementaire de la République Démocratique du Congo peuvent être esquissées à travers les époques évoquées ci-après.

 
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La séance plénière du 15 décembre 2015 PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Mardi, 22 Décembre 2015 08:58

Sous la présidence de l’Honorable Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, la séance plénière du 15 décembre 2015 a inscrit deux points à l’ordre du jour, à savoir, examen et adoption, article par article, de la proposition de loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif et clôture de la Session ordinaire de septembre 2015.

A propos du vote de la loi, sur le quorum de 84 Sénateurs ayant pris part au vote, 84 ont voté « Oui », aucun n’a voté « NON »  et aucun ne s’est abstenu.  En conséquence, le Sénat vote la loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Ci-joint, le discours de clôture du Président du Sénat ainsi que le résumé des matières traitées au cours de cette session.

- Le résumé des matières traitées au cours de cette session ;

- Allocution du Président du Sénat à l'occasion de la clôture de la session ordinaire de septembre 2015.

La Cellule de Communication.

 
La Séance Plénière du 14 décembre 2015. PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Samedi, 19 Décembre 2015 09:45

Sous la présidence de l’Honorable Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, la séance plénière du 14 décembre 2015 a inscrit quatre points à l’ordre du jour, à savoir présentation du rapport relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen et de l’adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2016, présentation du rapport relatif à l’examen et à l’adoption de projet de loi sur les baux à loyer non professionnel, présentation du rapport de la commission mixte paritaire chargée d’aplanir les divergences apparues lors de l’examen de la proposition de loi fixant les mesures d’application de la liberté de manifestation ainsi que la présentation du rapport relatif à la proposition de loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

A propos du vote de loi de finances de l’exercice 2016, sur le quorum de 77 votants, 64 ont voté « OUI », 3 ont voté «  NON » et 10 se sont abstenus. Quant à la loi sur les baux à loyer non professionnel, sur 77 votants, 77 ont voté « OUI », 0 « NON » et 0 « Abstention ».  Enfin, la loi fixant les mesures d’application de la liberté de manifestation, sur 77 votants, tous ont voté « OUI ».  En conséquence, le Sénat vote les trois lois précitées.

Ci-joint, les documents y relatifs.

- présentation du rapport relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen et de l’adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2016 ;

- présentation du rapport relatif à l’examen et à l’adoption de projet de loi sur les baux à loyer non professionnel ;

- présentation du rapport de la commission mixte paritaire chargée d’aplanir les divergences apparues lors de l’examen de la proposition de loi fixant les mesures
d’application de la liberté de manifestation
;

- présentation du rapport relatif à la proposition de loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

La Cellule de Communication.

 
La présentation du Rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat relatif à l’harmonisation des divergences PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Mardi, 08 Décembre 2015 12:08

Sous la présidence de l’Honorable Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, la séance plénière du 08 décembre 2015 a inscrit un seul point à l’ordre du jour, à savoir, la présentation du Rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen des propositions de lois ci-après :

  1. Loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal ;
  2. Loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale ;
  3. Loi modifiant la loi n°024-2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire ;
  4. Loi organique modifiant et complétant la Loi n°023-2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire.

Ci-joints le rapport y relatif.

La Cellule de Communication.

 
Rapports de la Commission économique, financière et de la Bonne Gouvernance relatifs à l’examen et à l’adoption de la loi portant reddition des comptes du budget du Pouvoir central pour l’exercice 2014 ainsi que celui du projet de loi de finances 2016 PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Jeudi, 10 Décembre 2015 16:06

Sous la présidence de l’Honorable Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, la séance plénière du 10 décembre 2015 a inscrit un seul point à l’ordre du jour, à savoir,  la présentation des Rapports de la Commission économique, financière et de la  Bonne Gouvernance relatifs à l’examen et à l’adoption de la loi portant reddition des comptes du budget du Pouvoir central pour l’exercice 2014 ainsi que celui  du projet de loi de finances de l’exercice 2016.

A propos du vote des lois, sur 77 Sénateurs ayant pris part au vote, 47 ont voté OUI, 23 ont voté NON et 7 se sont abstenus pour la reddition des comptes de l’exercice 2014.  En conséquence, le Sénat  rejette cette Loi.  Par ailleurs, avec le même quorum pour la Loi de finances exercice 2016, 55 Sénateurs  ont voté OUI, 03 ont voté NON et 19 se sont abstenus. En conséquence, le Sénat vote la Loi de finances pour l’exercice 2016.

Ci-joint, les documents y relatif.

- Rapport relatif à l'examen et à l'adoption de la loi portant reddition des comptes du budget du Pouvoir central pour l’exercice 2014;

- Rapport relatif à l'examen et à l'adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2016.

La Cellule de Communication

 
Réponse du Ministre d’Etat et Ministre du Budget, Michel BONGONGO, aux préoccupations de la plénière sur la loi de Finances 2016 et de celle du Ministre de l’Enseignement technique et professionnel, Jean NEGBANGBA, sur l’état des lieux de son secteur PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Jeudi, 03 Décembre 2015 11:47

Sous la présidence de l’Honorable Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, la séance plénière du 30 novembre 2015 a inscrit deux points à l’ordre du jour. Il s’agit de la réponse du Ministre d’Etat et Ministre du Budget, Michel BONGONGO, aux préoccupations de la plénière sur la loi de Finances pour l'exercice 2016 et de celle du Ministre de l’Enseignement technique et professionnel, Jean NEGBANGBA, sur l’état des lieux de son secteur.

Ci-joint les documents y relatifs :

- Eléments des réponses du Ministre d’Etat et Ministre du Budget aux préoccupations de la plénière ;

- Question orale avec débat de l’Honorable BYA’ENE ESONGO ;

- La réponse du Ministre de l’Enseignement technique et professionnel aux préoccupations soulevées par les Sénateurs lors du débat ;

- La conclusion de l’auteur de ladite question orale avec débat.

La Cellule de Communication

 

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