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Sénat

Installé le 17 juin 1960 sous le régime de la loi fondamentale du 19 mai 1960, le parlement congolais a connu une histoire mouvementée.

Sous la première République, le Bureau de chacune des chambres était renouvelé au cours de la session ordinaire d’avril, tandis que, sous la deuxième République et pendant la transition, sa durée de vie correspondait à celle de la législature.

Les péripéties de l’histoire parlementaire de la République Démocratique du Congo peuvent être esquissées à travers les époques évoquées ci-après.

 
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Cloture de la session ordinaire de mars 2016 PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Mercredi, 15 Juin 2016 00:00

Les rideaux sont tombés ce mercredi 15 juin sur la session de mars 2016 de la Chambre haute du Sénat congolais. Dans son mot de clôture de la session, le Président du Sénat, Monsieur Léon Kengo wa Dondo, s’est contenté d’énumérer la production législative et le contrôle parlementaire exercés au cours de cette session. Ainsi, on peut retenir qu’une proposition et 11 projets de loi ont été adoptés ainsi que quatre questions orales ont été adressées aux membres du Gouvernement parmi lesquels le Premier ministre.

Parmi les projets de loi adoptés, on peut citer ceux relatifs à l’identification et enrôlement des électeurs ; au Code de la famille ; au Code du travail ; à la protection de l’enfant ; au régime général de la sécurité sociale ; celui fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2016 ; le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des infirmiers, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 1er aout 1987 portant Code de  la famille ; le projet de loi portant création et organisation de la profession de notaire ainsi que le projet de loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat et le projet de loi modifiant et complétant la loi du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs.

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Examen et adoption de la loi portant identification et enrôlement des électeurs PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Mardi, 07 Juin 2016 00:00

Le Sénat a axé sa plénière de ce mardi 7 juin 2016 sur l’examen et l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi N°04/028 du 02 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs.

Venue présenter l’économie générale de ce projet de loi, la Vice-ministre de l’Intérieur, Madame Martine BUKASA NTUMBA a insisté sur la nécessité de modifier la législation en vigueur sur l’identification et l’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo afin d’introduire des innovations essentielles notamment en ce qui concerne l’enrôlement des congolais vivant à l’étranger et l’élimination des enrôlés décédés. Pour la Vice-ministre, «  l’adoption de ce  projet de loi  est donc un préalable indispensable, compte tenu de l’imminence du démarrage des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. La Commission Electorale Nationale Indépendante qui a déjà procédé à quelques opérations tests est plus que prête et le démarrage des opérations est suspendu à la promulgation de cette loi».

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Plénière du mardi 31 mai 2016 PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Mardi, 31 Mai 2016 00:00

Trois points ont figuré à l’ordre du jour de la séance plénière du Sénat de ce mardi 31 mai 2016 à savoir : la présentation du rapport de la commission des Relations Extérieures relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention Internationale amendée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ; l’examen et l’adoption, article par article, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant ; et l’examen et adoption de la proposition de recommandations de l’Honorable MASUDI KALOMBO BIN MASUDI adressées au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Nationale.

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Réponse du Premier Ministre, Chef du Gouvernement aux préoccupations des Honorables Sénateurs suite à la question orale avec débat du Sénateur MOKONDA BONZA Florentin PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Jeudi, 02 Juin 2016 00:00

Le Premier Ministre MATATA PONYO était ce jeudi 2 juin 2016 à la Chambre haute du Parlement pour répondre à la question de l’Honorable Sénateur Florentin MOKONDA BONZA sur la conduite de la politique de la nation. Ce dernier voulait obtenir du Chef du Gouvernement des éclaircissements sur les choix politiques et économiques de l’exécutif Suivre sur ce lien, la question orale du Sénateur MOKONDA BONZA, PDF).

Les préoccupations de l’honorable Mokonda Bonza s’articulaient principalement de la promotion de la classe moyenne congolaise, de l’emploi des jeunes, de la création des petites et moyennes entreprises, des parcs agro-industriels, de grandes unités de production (UTEXAFRICA, SOTEXKI et Sucrerie de Kiliba, Cimenterie de Maiko, Congo Airways et projet ZONGO 2), du maintien du prix de vente de l’essence et du gasoil à 1,5 USD depuis 2014 malgré que la chute spectaculaire du cours du pétrole brut, la Compagnie Nationale CONGO AIRWAYS ainsi que du taux débiteur très élevé de 14% appliqué par les banques en RD Congo.

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Formation des fonctionnaires du Parlement de la RD Congo PDF Imprimer Envoyer
Communiqué de presse
Lundi, 30 Mai 2016 00:00

soixante fonctionnaires du Parlement de la République Démocratique du Congo sont depuis ce lundi 30 mai en session de formation à Kinshasa. Il s’agit de renforcer les capacités du personnel administratif dans le soutien qu’ils apportent au quotidien à l’activité parlementaires. Cette 6èmeédition qui a pour thème « administration et organisation du travail parlementaire »  est co-organisée par l’Université Senghor et l’Assemblée des Parlementaires Francophones.

Cette formation s’inscrit également dans le cadre du renforcement de la collaboration entre l’Assemblée Parlementaire Francophone et l’Organisation Internationale de  la Francophonie. L’importance de cette rencontre se situe dans l’ampleur et la diversité des thèmes figurant à l’ordre du jour notamment les régimes politiques francophones comparés,les régimes parlementaires présidentiels,les fonctions parlementaires (productions législatives et contrôle de l’exécutif), la déontologie du travail parlementaire, statuts et carrières des fonctionnaires parlementaires, rédaction des documents, notes , rapport, synthèse, le travail des commissions, la préparation et le déroulement de la séance plénière ainsi que les relations extérieures du Parlement.

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